Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité informe les usagers du site internet de la commune de Villebichot sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles.
1. Responsable du traitement
Mairie de Villebichot
Place de la Mairie
21700 Villebichot
Tél : 03 80 61 01 67
Email : mairie.villebichot@wanadoo.fr
2. Données collectées
Lors de l’utilisation du formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Civilité
- Nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Objet de la demande
- Message
- Pièce jointe facultative
3. Finalité du traitement
Les données collectées servent uniquement à répondre aux demandes adressées à la mairie et à assurer le suivi des échanges avec les usagers.
Elles ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Base légale
Le traitement des données repose sur l’intérêt légitime de la commune à répondre aux demandes des administrés et sur le consentement donné lors de l’envoi du formulaire de contact.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées uniquement aux services de la mairie de Villebichot et aux personnes habilitées à traiter les demandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales.
7. Sécurité des données
La commune met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises via le site internet.
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez :
- d’un droit d’accès à vos données,
- d’un droit de rectification,
- d’un droit d’opposition,
- d’un droit d’effacement,
- d’un droit à la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie à l’adresse suivante :
mairie.villebichot@wanadoo.fr
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
10. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun cookie de mesure d’audience ou de suivi publicitaire n’est utilisé directement par la commune.
Certaines fonctionnalités externes, comme les vidéos intégrées, les réseaux sociaux ou les visionneuses de documents, peuvent toutefois déposer des cookies tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur internet afin de les refuser.
11. Photos et vidéos des événements communaux
Dans le cadre de la vie communale, la commune de Villebichot peut être amenée à publier sur son site internet, ses supports de communication ou ses services d’information des photographies ou vidéos réalisées lors de cérémonies, manifestations publiques, événements associatifs ou animations locales.
Conformément au droit à l’image et à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, toute personne peut demander le retrait d’une photographie ou d’un contenu la concernant.
Concernant les mineurs, la commune veille à obtenir l’autorisation préalable des représentants légaux lorsque les enfants sont identifiables individuellement.