📝 Démarches administratives

Retrouvez sur cette page les informations utiles pour vos principales démarches administratives : état civil, papiers d’identité, famille, logement, transports, travail, santé, justice ou vie associative.

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Dossier

Conflits du travail dans la fonction publique

Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Sanctions disciplinaires
• Suspension de fonctions
• Droit de grève

Questions ? Réponses !

• Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?

• En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?

Et aussi

• Litiges avec l'administration : agir en justice

  Papiers - Citoyenneté - Élections

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