📝 Démarches administratives
Retrouvez sur cette page les principales informations utiles pour vos démarches administratives et vos formalités du quotidien.
Grâce au service officiel Service-Public.fr, accédez à des informations fiables et régulièrement mises à jour concernant les papiers d’identité, l’état civil, la famille, le logement, l’emploi, les transports, la fiscalité ou encore les démarches en ligne.
Certaines démarches relevant directement de la commune sont également accessibles depuis les pages dédiées du site.
🏗️ Urbanisme et démarches locales
Les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.) disposent d’une page dédiée sur le site de la commune.
Vous y trouverez les informations utiles, les liens vers les services en ligne ainsi que les démarches à effectuer avant vos travaux.
🌐 Services publics et démarches en ligne
Les fiches pratiques ci-dessous sont proposées par le service officiel Service-Public.fr. Elles permettent d’accéder à des informations administratives actualisées, à des démarches en ligne, à des formulaires et à de nombreux services destinés aux particuliers.
Question-réponse
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.
Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
À savoir
la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.
Dans le cas où votre demande donne leu à l'envoi d'une nouvelle carte grise, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis à l'issue de votre démarche d'immatriculation sur le site ANTS. Vous pouvez circuler pendant 1 mois, uniquement en France, avec votre CPI. Il vous permet d'attendre la confection et l'envoi de votre carte grise définitive.
Si vous avez fait une modification d'adresse sur le site ANTS, vous recevrez une étiquette avec votre nouvelle adresse à coller sur votre carte grise. L'étiquette est envoyée à votre domicile, sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés.
Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Où s’adresser ?
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
📬 Besoin d’aide ?
Si vous ne trouvez pas l’information recherchée ou si votre situation nécessite un accompagnement particulier, n’hésitez pas à contacter la mairie de Villebichot.
Lorsque votre demande relève des compétences de la commune, nous vous renseignerons directement et vous accompagnerons dans vos démarches. Pour les formalités relevant d’autres administrations ou organismes, nous vous orienterons vers le service compétent.
Retrouvez également l’ensemble des coordonnées et horaires de la mairie sur la page dédiée.