Démarches administratives

📝 Démarches administratives

Retrouvez sur cette page les principales informations utiles pour vos démarches administratives et vos formalités du quotidien.

Grâce au service officiel Service-Public.fr, accédez à des informations fiables et régulièrement mises à jour concernant les papiers d’identité, l’état civil, la famille, le logement, l’emploi, les transports, la fiscalité ou encore les démarches en ligne.

Certaines démarches relevant directement de la commune sont également accessibles depuis les pages dédiées du site.

🏗️ Urbanisme et démarches locales

Les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.) disposent d’une page dédiée sur le site de la commune.

Vous y trouverez les informations utiles, les liens vers les services en ligne ainsi que les démarches à effectuer avant vos travaux.

Accéder à la page Urbanisme

🌐 Services publics et démarches en ligne

Les fiches pratiques ci-dessous sont proposées par le service officiel Service-Public.fr. Elles permettent d’accéder à des informations administratives actualisées, à des démarches en ligne, à des formulaires et à de nombreux services destinés aux particuliers.

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  > Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Question-réponse

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux, à partir des revenus que vous avez déclarés.

Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non imposable.

Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre revenu net imposable.

Pour obtenir le revenu fiscal de référence, il faut notamment rajouter les éléments suivants :

  • Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, pourboires versés en 2022 ou 2023 ou rémunération du salarié détaché à l'étranger)
  • Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers)
  • Certains abattements déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)
  • Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite déduites du revenu global)
  • Les plus-values immobilières taxables

Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges, l'attribution d'un logement social).

Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.

Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la taxe foncière.

Le RFR sert aussi à savoir si vous devez payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

 À noter

en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2022 (calculé sur vos revenus de 2021) pour l'attribution d'un logement social en 2023.

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

📬 Besoin d’aide ?

Si vous ne trouvez pas l’information recherchée ou si votre situation nécessite un accompagnement particulier, n’hésitez pas à contacter la mairie de Villebichot.

Lorsque votre demande relève des compétences de la commune, nous vous renseignerons directement et vous accompagnerons dans vos démarches. Pour les formalités relevant d’autres administrations ou organismes, nous vous orienterons vers le service compétent.

Retrouvez également l’ensemble des coordonnées et horaires de la mairie sur la page dédiée.

Coordonnées et horaires de la mairie