Démarches administratives

📝 Démarches administratives

Retrouvez sur cette page les principales informations utiles pour vos démarches administratives et vos formalités du quotidien.

Grâce au service officiel Service-Public.fr, accédez à des informations fiables et régulièrement mises à jour concernant les papiers d’identité, l’état civil, la famille, le logement, l’emploi, les transports, la fiscalité ou encore les démarches en ligne.

Certaines démarches relevant directement de la commune sont également accessibles depuis les pages dédiées du site.

🏗️ Urbanisme et démarches locales

Les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.) disposent d’une page dédiée sur le site de la commune.

Vous y trouverez les informations utiles, les liens vers les services en ligne ainsi que les démarches à effectuer avant vos travaux.

Accéder à la page Urbanisme

🌐 Services publics et démarches en ligne

Les fiches pratiques ci-dessous sont proposées par le service officiel Service-Public.fr. Elles permettent d’accéder à des informations administratives actualisées, à des démarches en ligne, à des formulaires et à de nombreux services destinés aux particuliers.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Question-réponse

Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, la salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. Nous vous expliquons comment s'organise l'allaitement pendant les heures de travail.

Oui, une salariée peut s'absenter de son travail pour allaiter 1 heure par jour, répartie en 2 périodes :

  • 30 minutes pendant le travail du matin
  • 30 minutes pendant l'après-midi

En l'absence d'accord avec l'employeur, cette période est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.

 À noter

cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).

Non, ces temps de pause ne sont pas rémunérés.

Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.

Les règles varient selon le nombre de salariées dans l'entreprise.

  • L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local pour l'allaitement.

    La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.

  • L'employeur peut être mis en demeure par l'inspecteur du travail d'installer un local d'allaitement dans son établissement (ou à proximité).

    Le local dédié à l'allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :

    • Séparation de tout local de travail
    • Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur
    • Renouvellement d'air continu
    • Éclairage convenable
    • Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo
    • Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement
    • État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)
    • Température convenable dans les conditions hygiéniques

Non, il n'existe pas de congé spécifique pour qu'une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.

Questions ? Réponses !

Et aussi

📬 Besoin d’aide ?

Si vous ne trouvez pas l’information recherchée ou si votre situation nécessite un accompagnement particulier, n’hésitez pas à contacter la mairie de Villebichot.

Lorsque votre demande relève des compétences de la commune, nous vous renseignerons directement et vous accompagnerons dans vos démarches. Pour les formalités relevant d’autres administrations ou organismes, nous vous orienterons vers le service compétent.

Retrouvez également l’ensemble des coordonnées et horaires de la mairie sur la page dédiée.

Coordonnées et horaires de la mairie