📝 Démarches administratives
Retrouvez sur cette page les principales informations utiles pour vos démarches administratives et vos formalités du quotidien.
Grâce au service officiel Service-Public.fr, accédez à des informations fiables et régulièrement mises à jour concernant les papiers d’identité, l’état civil, la famille, le logement, l’emploi, les transports, la fiscalité ou encore les démarches en ligne.
Certaines démarches relevant directement de la commune sont également accessibles depuis les pages dédiées du site.
🏗️ Urbanisme et démarches locales
Les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.) disposent d’une page dédiée sur le site de la commune.
Vous y trouverez les informations utiles, les liens vers les services en ligne ainsi que les démarches à effectuer avant vos travaux.
🌐 Services publics et démarches en ligne
Les fiches pratiques ci-dessous sont proposées par le service officiel Service-Public.fr. Elles permettent d’accéder à des informations administratives actualisées, à des démarches en ligne, à des formulaires et à de nombreux services destinés aux particuliers.
Question-réponse
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un Ésat.
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH.
Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement.
Salaires nets imposables | Taux d’abattement | Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH |
Jusqu'à 524,16 € | L'abattement est de 80 % | La Caf prend en compte 20 % de votre salaire |
Plus de 524,16 € | L'abattement est de 40 % | La Caf prend en compte 60 % de votre salaire |
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.
Où s’adresser ?
À noter
si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.
Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
- 1 747,20 € si vous vivez seul,
- 2 271,36 € si vous vivez en couple,
- 2 533,44 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants, l'AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement.
Rémunération garantie | Taux d’abattement | Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
Entre 0,58 € et 1,15 € du Smic horaire brut | 3,5 % | 96,5 % |
De 1,15 € à moins de 1,73 € du Smic horaire brut | 4 % | 96 % |
De 1,73 € à moins de 2,30 € du Smic horaire brut | 4,5 % | 95,5 % |
De 2,30 € à moins de 5,76 € du Smic horaire brut | 5 % | 95 % |
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).
Où s’adresser ?
À noter
si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Et aussi
-
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
📬 Besoin d’aide ?
Si vous ne trouvez pas l’information recherchée ou si votre situation nécessite un accompagnement particulier, n’hésitez pas à contacter la mairie de Villebichot.
Lorsque votre demande relève des compétences de la commune, nous vous renseignerons directement et vous accompagnerons dans vos démarches. Pour les formalités relevant d’autres administrations ou organismes, nous vous orienterons vers le service compétent.
Retrouvez également l’ensemble des coordonnées et horaires de la mairie sur la page dédiée.