📝 Démarches administratives
Retrouvez sur cette page les principales informations utiles pour vos démarches administratives et vos formalités du quotidien.
Grâce au service officiel Service-Public.fr, accédez à des informations fiables et régulièrement mises à jour concernant les papiers d’identité, l’état civil, la famille, le logement, l’emploi, les transports, la fiscalité ou encore les démarches en ligne.
Certaines démarches relevant directement de la commune sont également accessibles depuis les pages dédiées du site.
🏗️ Urbanisme et démarches locales
Les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.) disposent d’une page dédiée sur le site de la commune.
Vous y trouverez les informations utiles, les liens vers les services en ligne ainsi que les démarches à effectuer avant vos travaux.
🌐 Services publics et démarches en ligne
Les fiches pratiques ci-dessous sont proposées par le service officiel Service-Public.fr. Elles permettent d’accéder à des informations administratives actualisées, à des démarches en ligne, à des formulaires et à de nombreux services destinés aux particuliers.
Question-réponse
Alcool au travail : quelles règles respecter ?
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La consommation de certains alcools peut être autorisée par l'employeur.
Par exemple, au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année,...).
Il s'agit des alcools suivants :
- Vin
- Bière
- Cidre
- Poiré
Aucun autre alcool ne peut être autorisé.
L'employeur peut aussi limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail dans le règlement intérieur de l'entreprise ou par note de service. Ces mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but recherché.
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes ivres.
Une amende de 10 000 € par salarié concerné peut être appliquée si ces règles ne sont pas respectées.
À noter
la responsabilité de l'employeur, mais aussi celle des salariés, peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
📬 Besoin d’aide ?
Si vous ne trouvez pas l’information recherchée ou si votre situation nécessite un accompagnement particulier, n’hésitez pas à contacter la mairie de Villebichot.
Lorsque votre demande relève des compétences de la commune, nous vous renseignerons directement et vous accompagnerons dans vos démarches. Pour les formalités relevant d’autres administrations ou organismes, nous vous orienterons vers le service compétent.
Retrouvez également l’ensemble des coordonnées et horaires de la mairie sur la page dédiée.