Démarches administratives

📝 Démarches administratives

Retrouvez sur cette page les principales informations utiles pour vos démarches administratives et vos formalités du quotidien.

Grâce au service officiel Service-Public.fr, accédez à des informations fiables et régulièrement mises à jour concernant les papiers d’identité, l’état civil, la famille, le logement, l’emploi, les transports, la fiscalité ou encore les démarches en ligne.

Certaines démarches relevant directement de la commune sont également accessibles depuis les pages dédiées du site.

🏗️ Urbanisme et démarches locales

Les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.) disposent d’une page dédiée sur le site de la commune.

Vous y trouverez les informations utiles, les liens vers les services en ligne ainsi que les démarches à effectuer avant vos travaux.

Accéder à la page Urbanisme

🌐 Services publics et démarches en ligne

Les fiches pratiques ci-dessous sont proposées par le service officiel Service-Public.fr. Elles permettent d’accéder à des informations administratives actualisées, à des démarches en ligne, à des formulaires et à de nombreux services destinés aux particuliers.

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Carte d'identité  > Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés.

  • Si l'enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.

    • Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

      Il doit comporter votre nom et votre prénom.

      Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

      Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

      • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
      • Facture d'électricité ou de gaz
      • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
      • Facture d'eau
      • Avis d'imposition ou certificat de non imposition
      • Justificatif de taxe d'habitation
      • Attestation ou facture d'assurance du logement
      • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

      S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

        À savoir

      un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

      • Il faut présenter les 3 documents suivants :

        • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
        • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
        • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

      • Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

        • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
        • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

        Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

      • Il faut présenter les 2 documents suivants :

        • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
        • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)

      • Il faut présenter les 2 documents suivants :

        • Acte de propriété du terrain ou contrat de location
        • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

         À noter

        si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.

  • Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

    • Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

        À savoir

      chaque parent ayant l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

    • Vous devez présenter :

      • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
      • et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

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Pour en savoir plus

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Si vous ne trouvez pas l’information recherchée ou si votre situation nécessite un accompagnement particulier, n’hésitez pas à contacter la mairie de Villebichot.

Lorsque votre demande relève des compétences de la commune, nous vous renseignerons directement et vous accompagnerons dans vos démarches. Pour les formalités relevant d’autres administrations ou organismes, nous vous orienterons vers le service compétent.

Retrouvez également l’ensemble des coordonnées et horaires de la mairie sur la page dédiée.

Coordonnées et horaires de la mairie