📝 Démarches administratives
Retrouvez sur cette page les principales informations utiles pour vos démarches administratives et vos formalités du quotidien.
Grâce au service officiel Service-Public.fr, accédez à des informations fiables et régulièrement mises à jour concernant les papiers d’identité, l’état civil, la famille, le logement, l’emploi, les transports, la fiscalité ou encore les démarches en ligne.
Certaines démarches relevant directement de la commune sont également accessibles depuis les pages dédiées du site.
🏗️ Urbanisme et démarches locales
Les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.) disposent d’une page dédiée sur le site de la commune.
Vous y trouverez les informations utiles, les liens vers les services en ligne ainsi que les démarches à effectuer avant vos travaux.
🌐 Services publics et démarches en ligne
Les fiches pratiques ci-dessous sont proposées par le service officiel Service-Public.fr. Elles permettent d’accéder à des informations administratives actualisées, à des démarches en ligne, à des formulaires et à de nombreux services destinés aux particuliers.
Question-réponse
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Vérifié le 25/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur avec le cesu préfinancé.
L'activité du prestataire choisi par le particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne.
Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :
- Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
- Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales
Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur.
Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1000 €), par virement ou chèque bancaire.
À noter
Les sommes versées au prestataire peuvent, sous conditions, permettre au particulier de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Centre de remboursement du Cesu
-
Urssaf
-
Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
📬 Besoin d’aide ?
Si vous ne trouvez pas l’information recherchée ou si votre situation nécessite un accompagnement particulier, n’hésitez pas à contacter la mairie de Villebichot.
Lorsque votre demande relève des compétences de la commune, nous vous renseignerons directement et vous accompagnerons dans vos démarches. Pour les formalités relevant d’autres administrations ou organismes, nous vous orienterons vers le service compétent.
Retrouvez également l’ensemble des coordonnées et horaires de la mairie sur la page dédiée.