📝 Démarches administratives

Retrouvez sur cette page les principales informations utiles pour vos démarches administratives et vos formalités du quotidien.

Grâce au service officiel Service-Public.fr, accédez à des informations fiables et régulièrement mises à jour concernant les papiers d’identité, l’état civil, la famille, le logement, l’emploi, les transports, la fiscalité ou encore les démarches en ligne.

Certaines démarches relevant directement de la commune sont également accessibles depuis les pages dédiées du site.

🏗️ Urbanisme et démarches locales

Les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.) disposent d’une page dédiée sur le site de la commune.

Vous y trouverez les informations utiles, les liens vers les services en ligne ainsi que les démarches à effectuer avant vos travaux.

Accéder à la page Urbanisme

🌐 Services publics et démarches en ligne

Les fiches pratiques ci-dessous sont proposées par le service officiel Service-Public.fr. Elles permettent d’accéder à des informations administratives actualisées, à des démarches en ligne, à des formulaires et à de nombreux services destinés aux particuliers.

Modèle de document

Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)

Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif

À Lieu , le Date

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :

n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date.

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à Lieu, le Date.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Vide-greniers et brocante organisés par une association

📬 Besoin d’aide ?

Si vous ne trouvez pas l’information recherchée ou si votre situation nécessite un accompagnement particulier, n’hésitez pas à contacter la mairie de Villebichot.

Lorsque votre demande relève des compétences de la commune, nous vous renseignerons directement et vous accompagnerons dans vos démarches. Pour les formalités relevant d’autres administrations ou organismes, nous vous orienterons vers le service compétent.

Retrouvez également l’ensemble des coordonnées et horaires de la mairie sur la page dédiée.

Coordonnées et horaires de la mairie